J.O. 264 du 15 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19455

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Arrêté du 6 novembre 2003 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)


NOR : ECOP0300939A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 novembre 2003, M. Chatignoux (Philippe), conseiller commercial hors classe, placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères, est réintégré dans le corps des conseillers commerciaux et affecté à l'administration centrale à compter du 7 octobre 2003.